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Accueil : L'actualité du portage et d'ALTER&CO > CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle) et Portage Salarial

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10 novembre 2015

CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle) et Portage Salarial

Nombreuses sont les questions que les salariés se posent lorsque leur situation professionnelle évolue de façon brutale.

C’est notamment le cas des personnes concernées par une procédure de licenciement pour motif économique qui se voient proposer un suivi sous Contrat de Sécurisation Professionnelle.

Mais alors, qu’est-ce que le CSP ?

Et est-il possible de réaliser des missions en portage salarial lorsque l’on bénéficie de ce dispositif ?

Cet article vise à vous apporter quelques éléments de réponse.

       

       1) Qu’est-ce que le CSP ?

Le CSP, ou Contrat de Sécurisation Professionnelle, s’adresse aux salariés en situation de licenciement économique dans une entreprise non soumise à l’obligation de proposer un congé de reclassement.

Ce dispositif est mis en place par Pôle Emploi pour accompagner les bénéficiaires dans le cadre d’un parcours de retour à l’emploi. Il est conclu pour une durée de 12 mois et prend effet dès le lendemain de la fin du contrat de travail.

(Pour plus d'informations sur le CSP : http://www.unedic.org)

 

       2) Cumul CSP et missions en portage salarial

Les personnes bénéficiant du dispositif du CSP ont la possibilité de réaliser des périodes d’activités professionnelles, sous forme de CDD ou de contrat de travail temporaire, leur permettant de favoriser un retour rapide à un emploi durable.

Ces contrats doivent avoir une durée minimale de trois jours et une durée maximale de 6 mois.

Pour une mission inférieure à 6 mois, le bénéficiaire (salarié porté) verra son CSP et donc son Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP) suspendus. Le dispositif reprendra à la fin du contrat de travail du bénéficiaire, pour la durée restant à courir.

En revanche, si le bénéficiaire reprend une activité en CDD, CDI ou contrat de travail temporaire d’au moins 6 mois, il cessera de bénéficier du dispositif.

 

Pourquoi cumuler les deux ?

Réaliser des missions en portage salarial tout en bénéficiant du Contrat de Sécurisation Professionnelle vous permet de reprendre une activité et donc d’enrichir encore davantage votre expérience et votre réseau professionnel, sans entrainer la cessation de votre droit à l’ASP.

 

Vous bénéficiez d’un Contrat de Sécurisation Professionnelle et souhaitez parallèlement réaliser des missions en portage salarial ?

Contactez-nous !

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