Espace consultant

Identifiez-vous

Connexion

Actualités

Accueil : L'actualité du portage et d'ALTER&CO > Naissance de la convention collective du portage salarial

Image

24 mars 2017

Naissance de la convention collective du portage salarial

Le 7 décembre dernier se réunissait une commission mixte paritaire constituée des partenaires sociaux (CFE-CGC, CFDT, CFTC, FO, CGT et PEPS) visant à ouvrir les négociations autour d’une convention collective relative au portage salarial ; quatre mois auront suffi pour que celle-ci soit signée.

Cette convention, qui arrive comme l’aboutissement d’un processus de travail marqué par la parution d’une ordonnance réaffirmant les contours du portage salarial en avril 2015, est conclue pour une période de cinq ans pouvant à terme évoluer en durée indéterminée.

Un accord de méthode prévoyant des négociations à venir et visant à étoffer les éléments de la convention a également été conclu.

L’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions est prévue pour le 1er juillet 2017.

 

Deux axes principaux ressortent de la convention collective du portage salarial :

 

  1. Un élargissement des profils concernés par le portage salarial

Si la solution portage salarial s’adressait jusqu’à présent davantage à des professionnels expérimentés, la convention ouvre aujourd’hui cette forme d’emploi aux personnes disposant d’un Bac+2 ou de trois années d’expérience, dont la rémunération minimale est de 2 000€ nets.

 

  1. Une réserve financière de sécurité

Désormais, les salariés portés se trouvant en période d’intermission pourront bénéficier d’une réserve de 10% de rémunération brute pour les CDI ou correspondant au montant de l’indemnité de précarité applicable légalement pour les CDD.

 

La convention collective du portage salarial constitue une avancée considérable à deux niveaux, puisqu’elle permet non seulement à un panel plus large de professionnels d’y avoir accès mais aussi à des entreprises d’avoir recours à des profils et expertises encore plus variés.

Le portage salarial est une forme d’emploi apparue dans les années 1980 et permettant à des professionnels et experts du domaine de la prestation intellectuelle de réaliser des missions de manière autonome, tout en bénéficiant de la protection du statut salarié.

En créant une branche professionnelle dédiée à l’heure où la tendance est plutôt à la réduction du nombre de branches, le Ministère du Travail impose de manière définitive le portage salarial comme une activité centrale du paysage de l’emploi français.

 

Par Elodie FAURE

Actualités